CONDITIONS GENERALES

Préambule

Les conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et OH-MODE.

Les présentes conditions sont valables pour toutes les commandes passées sur le site “www.oh-mode.ch” via le dressing en ligne.

Oh-mode se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ou de location. La version des CG au moment de la commande s’applique. Tout changement sera effectif après sa date de modification.

Des dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre le client et Oh-mode.

L’offre de vente et location du dressing en ligne s’adresse exclusivement à une clientèle adulte domiciliée en Suisse.

Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez commander des produits uniquement avec l’accord explicite de vos parents / tuteur légal. En passant commande, le client confirme qu’il respecte cette disposition légale.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Conclusion du contrat

Le client se constitue un panier en sélectionnant les produits qu’il désire acheter. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier ainsi que son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV et cliqué sur « commander », la commande devient définitive


2. Paiement

Lorsque vous passez commande, vous recevrez un e-mail qui confirme que la commande nous est bien parvenue. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement de votre part, dans un délai maximal de 10 jours. Si ce délai n’est pas respecté, la commande sera annulée.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses dans les 10 jours qui suivent la commande. Nous nous réservons le droit de ne plus accepter de commande de votre part si vous dérogez à une règle de nos CG.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, postal, TWINT & cartes bancaires (Stripe). Nous vous prions d’ajouter 2.- au montant total de votre achat ou de votre location si vous utilisez le service de paiement postal.

3. Livraison

Les livraisons se feront par la Poste Suisse.

Après transmission de la commande aux services postaux, Oh-mode n’est plus responsable du suivi, de la livraison et de la réception de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, dégradation ou de perte de la marchandise dû à notre prestataire de la livraison.

Le délai de livraison est en général de maximum 14 jours à partir de la confirmation de la commande. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir ce délai, mais nous efforçons d’envoyer les commandes au plus vite. Le client devrait donc généralement recevoir son colis dans les 3 à 5 jours ouvrables.

Les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les frais de livraisons s’élèvent à 7,- lorsque le poids total de la commande n’excède pas 2KG. Les frais passent à 9.- lorsque la commande pèse plus de 2KG.


4. Réception des produits

Si une adresse non valide est délivrée, nous déclinons toute responsabilité des produits perdus : le locataire est responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations fausses ou inexactes.


5. Garanties

Si l’un des produits n’est pas à votre taille, vous pouvez nous renvoyer les produits conformément aux procédures de retour (voir la section correspondante). Aucun échange ne pourra être fait. Les garanties ne s’appliquent et ne peuvent être acceptées que par vous.

6. Modification ou annulation de commande

L’annulation ou la modification de la commande peut s’effectuer par mail, à notre adresse suivante : contact@oh-mode.ch.

Si nous n’avons pas encore envoyé la commande, nous aurons la possibilité de l’annuler ou de la modifier.

Lorsque la commande est annulée, Oh-mode remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les (30) trente jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7. Retour

Oh-mode accorde un droit de restitution de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise durant ce délai. Le délai commence à courir le jour suivant la réception de votre commande.

La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage (comme dans un magasin) et que vous la renvoyiez entière, intacte et non lavée. Nous ne sommes pas tenus responsable de toute utilisation inappropriée des articles.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour des articles peut être refusé.

Afin de retourner vos achats, merci de prendre contact avec nous par e-mail ou via le formulaire de contact dans la rubrique « contact » de notre site.

Les frais de retour sont entièrement à votre charge, à part si l’article que vous avez reçu, s’avérait réellement abimé, sans que cela figure dans la définition de l’article.

8. Remboursement

En cas de retour accepté, nous vous rembourserons sur le moyen de paiement que vous nous aurez indiqué. Nous n’envoyons pas d’argent en espèces : les remboursements se font sous forme de virement bancaire ou par Twint.


9. Codes promotionnels, utilisation

Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés. Ils sont émis dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée et ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée. Ils peuvent être liés à une valeur de commande minimale et uniquement une fois par commande. Il est possible que certains produits soient exclus de la promotion. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces, ni remboursable. Le code promotionnel n’est également pas restitué lorsque la marchandise est retournée. Il ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs codes promotionnels lors d’une commande.

10. Bon cadeau

Le bon cadeau est un bon de location qui permet à son bénéficiaire de régler ses commandes de produits sur le site Oh-mode, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement, et ce jusqu’à l’épuisement du solde. Il est envoyé par e-mail ou par papier.  Le bon peut uniquement être utilisé sur le site Oh-mode, afin de louer un ou plusieurs produit/s. Aucune autre utilisation ne sera acceptée.

Seule une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel a la possibilité d’acheter un bon cadeau, sous les mêmes conditions que citées dans notre préambule.

Tout achat d’un bon donne au bénéficiaire le droit légal de rétractation. En cas de rétractation pendant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire par email, Oh-mode remboursera intégralement le bon cadeau (à supposer qu’il n’ait pas été utilisé). Passé ce délai légal de rétraction, le bon ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. En cas de perte ou de vol, le bon ne pourra être ni échangé, ni remboursé, et tout montant encore éventuellement disponible sera perdu.  Le bon cadeau n’a pas duré de validité : il est valable tant qu’il n’a pas été utilisé.

Lors d’achats avec un bon cadeau, les articles qui sont retournés sont également remboursés sous forme de bon d’achat.

11. Déclaration des protections des données

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données lorsque ces informations ne sont pas nécessaires à la réalisation d’une obligation contractuelle.

Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, telles que le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, les données de facturation et de paiement.

Nous utiliserons les données collectées sur notre site, uniquement afin de garantir la fonctionnalité de notre service de location. En acceptant les présentes CG, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES ARTICLES DU DRESSING

1. Tarifs et frais

Le tarif de locations pour les produits apparaît dans la description de l’article sous « prix de location ». Nous demandons également une caution, au montant fixe de 20.-, qui vous sera versée sous 20 jours au retour de la réception des articles.

Les frais de livraisons s’élèvent à 11,- lorsque le poids total de la commande n’excède pas 2KG. Les frais passent à 18.- lorsque la commande pèse plus de 2KG.


2. Location de vêtements et accessoires : non achat

Vous acceptez et reconnaissez que vous louez des vêtements et accessoires qui sont la propriété de Oh-mode.

Nos vêtements et accessoires peuvent être loués pour l’usage des mineurs, mais la location doit se faire avec le consentement de la personne détenant son autorité parentale.

Vous pouvez louer jusqu’à dix articles maximums par mois.

3. Location des vêtements et accessoires :

Après la livraison et pendant la durée de la location des articles, vous en devenez responsable. La commande reste donc sous votre responsabilité durant le temps de location. Cela vous donne le droit d’en faire un usage normal.

Vous n’êtes cependant pas autorisé à prêter le matériel loué, sauf si Oh-mode a donné son accord préalable.

4. Utilisation des produits

En louant sur Oh-mode, vous acceptez de traiter nos vêtements, chaussures et/ou accessoires avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus.

Vous êtes tenus responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quel qu’en soient les causes (hormis l’usure liée à une utilisation normale).

Si un article est retourné dans un état inutilisable ou fortement dégradé, vous nous donnez l’autorisation de ne pas vous restituer la caution versée initialement (voir la section “paiement”) afin de réparer ou remplacer l’article en question.

5. Frais de location

Les frais de location sont fixés par Oh-mode. Ils figurent comme « prix » de location d’article dans la section dressing. Ce ne sont pas les prix d’achat des articles, mais bien celui de la location de l’article.

Ils englobent le prix de location ainsi que le nettoyage des articles.

Pour la location, les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, postal et TWINT. Nous vous prions d’ajouter 2.- au montant total de votre achat ou de votre location si vous utilisez le service de paiement postal.

6. Durée

La durée de la location part à compter du jour où le matériel sera expédié. La location est acceptée pour une durée de 30 jours. Le matériel loué pourra donc être utilisé à discrétion pendant ces 30 jours.

Toute utilisation au-delà de ces temps vous donne l’obligation d’en informer Oh-mode et entraîne un supplément. Passé le délai initial, si vous souhaitez continuer de louer les articles, vous devrez verser le même montant que lors de votre première commande, afin de disposer des articles durant 30 jours supplémentaires. 

Si la marchandise n’est pas renvoyée après 30 jours, et sauf contact par le client avant la fin de la période de location et discussion avec Oh-mode, vous consentez que tout dépassement du délai donne lieu à une indemnité au profit de Oh-mode, d’un montant de 4.- par jour de retard.  Ce montant sera en premier lieu retiré de la caution payée par le client lors de la commande. Si la caution est entièrement utilisée, le montant restant sera facturé.

Le client consent et autorise donc Oh-mode à ne pas restituer une partie ou la caution complète selon les jours de retard.


7. Articles du dressing

Oh-mode ne peut assurer que tous les articles du dressing soient disponibles à la location si ces derniers sont au lavage ou déjà loués. 

Les articles loués sont pour la plupart des articles d’occasion. Nous nous engageons à proposer des articles en bon ou très bon état, voir neuf. Étant donné que nos articles sont utilisés plusieurs fois, il est possible qu’ils présentent des signes d’usure.

Nous ne pouvons pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappé à notre attention. Oh-mode ne peut garantir des défauts éventuels dû à l’usage précédent des produits.

8. Frais de ports et retour

Nous vous fournissons l’étiquette déjà affranchie pour le retour gratuit. Les instructions figureront dans votre colis.


9. Dégradations

Toute détérioration ou dommage (tâche, brûlure, déchirure, etc.) doit nous être signalé au plus vite (par exemple, avec l’envoi d’une photo).

Oh-mode est le seul disposé à traiter les différents dégâts effectués sur ses articles:  aucune modification ne peut être apportée au matériel loué sans l’autorisation préalable de Oh-mode.


10. Nettoyage

Chaque article est consciencieusement nettoyé et désinfecté après réception.

11. Achat

Vous avez la possibilité d’acheter un article que vous avez loué. Il suffit de nous contacter afin que nous vous proposions un prix de vente. Le prix est fixé par Oh-mode. Si vous accepté notre offre, nous pourrons déduire la caution versée du prix d’achat décidé. En cas d’achat suite à la location, l’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, non garanti, tel que décrit.


12. Droit applicable

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultant ou liés à la relation entre Oh-mode et le Client.

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Oh-mode et le client se situe au siège de Oh-mode.

Oh-Mode par O.Fringeli